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Politique de confidentialité

SITE WWW.CONFORME-GARAGE.COM


Conformément aux dispositions du RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée applicable au 1er juin 2019, la société MTB SOLUTIONS collecte et utilise des données personnelles.
Ces données sont liées à l’exercice de son activité commerciale. MTB SOLUTIONS propose un service d'entretien et de réparation de suspension pour fourches et amortisseurs.
MTB SOLUTIONS collecte, directement sous son nom de domaine : « conforme-garage.com », des données personnelles des internautes, des ses clients directs ou des ses prospects dans le cadre de visite ou de demande de renseignements sur son site internet www.conforme-garage.com, ou sur son compte MESSENGER, ainsi que dans le cadre de l'exécution de ses services.
MTB SOLUTIONS vous informe ci-après de sa politique de protection des données à caractère personnel collectées à l’issue de la visite du site www.conforme-garage.com
Toute autre information relative à des données personnelles collectées autrement que sur ce site font l’objet d’une politique de Protection des données spécifique et communiquée alors à la personne.
Le responsable du traitement est la société MTB SOLUTIONS, représentée par Monsieur Julien BOMPOL.
Les coordonnées complètes de la societé MTB SOLUTIONS sont sous notre onglet « mentions légales ».

Article 1 - Finalités du traitement :


A. Intérêt légitime et exécution précontractuelle et contractuelle

1. Visite sur le site

Dans le cadre de ses activités commerciales, la société MTB SOLUTIONS présente ses prestations par son réseau et par son site internet. À cet effet, conformément à l’article 5 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, elle collecte les seules informations personnelles relatives à l’utilisateur et uniquement pour l’intérêt légitime qu’elle a :
- à assurer la sécurité de son site notament contre toute tentative d’intrusion malveillante ;
- à garantir le bon fonctionnement du site ;
- à recueillir pour des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient,
- à gérer les demandes de droits d’accès, de rectification, d’opposition, droit à la portabilité et autres droits de la personnes sur ses données listés à l’article 5 des présentes.

2. Demande d’information via le formulaire du site

Vous pouvez nous soumettre une demande d’information sur nos prestations sur la page « Contact » du site www.conforme-garage.com.
Sur cette page un formulaire de contact est accessible : vos données personnelles vous sont demandées afin de nous permettre de vous recontacter pour répondre à votre demande.

Dans le cas d’une demande d’information, pour l’exécution de l’opération demandée, les finalités sont les suivantes :
- envoi des informations que vous avez demandées ;
- suivi de vos demandes ;

Dans le cas d’une demande d’information, pour notre intérêt légitime, les finalités sont les suivantes :
- évaluation de votre satisfaction afin d’améliorer nos services.

 

3. Création d’un « compte client » sur le site www.conforme-garage.com et commande d'une prestation d'entretien ou de réparation

Lorsque vous créez un « compte client » sur notre site www.conforme-garage.com, nous collectons vos données personnelles afin de nous permettre de créer votre compte personnel et pour répondre à vos demandes et commandes. Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et des services associés (Suivi, SAV, Enquête de satisfaction).

Dans le cas d’une demande de création d’un « compte client », pour l’exécution de la prestation demandée, les finalités sont les suivantes :
- envoi d’informations ou fourniture des produits commerciaux que vous avez demandés ;
- suivi et livraison de vos commandes ;
- préparation et envoi de la facturation ;
- service Après-Vente de nos produits et enquête de satisfaction ;
- gestion technique et administrative des « compte client » du site www.conforme-garage.com, 

Dans le cas d’une demande de création d’un « compte client », pour notre intérêt légitime, les finalités sont les suivantes :
- envoi des communications commerciales relatives à nos services (pas de récurrence) ;
- envoi d’informations sur les dates de fermetures et congés de l’éditeur du site.

 

B. Plugin

Le site www.conforme-garage.com utilise divers plugins de fonctionnement, dont certains collectent des données personnelles qui sont transférées en dehors de la zone UE et qui garantissent le niveau de sécurité adéquat requis par la Commission de l’Union Européenne.
Dès son premier accès au site, l’internaute est informé de la Politique de confidentialité via un lien hypertexte accessible sur la frise informative s’affichant en bas de l’écran.

Article 2 - Données collectées et traitées :


A. Pour la sécurité

Les données strictement nécessaires sont recueillies lors de la navigation sur le site www.conforme-garage.com :
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

B. Pour la création d’un formulaire « contact »

Lorsqu’une personne remplit les données pour nous contacter, les données personnelles suivantes sont collectées :
- nom, prénom
- adresse postale
- téléphone et mail individuel,

MTB SOLUTIONS collecte et conserve également l’objet et le contenu du message qui ne sont pas a priori des données personnelles mais qui peuvent en contenir.

C. Pour la création d’un compte client et commande d'une prestation

Lorsqu’une personne remplit les données requises pour la création d’un compte client, les données personnelles suivantes sont collectées :

- nom,
- prénom,
- adresse mail individuelle,
- adresse postale,
- code postal,
- ville,
- pays,
- numéro de téléphone,

Si le compte est créé par une personne physique pour le compte d’une société (personne morale), les données suivantes sont collectées à titre supplémentaire :

- dénomination sociale de la société

MTB SOLUTIONS collecte et conserve également le contenu des remarques complémentaires envoyées lors du passage de commande qui ne sont pas a priori des données personnelles mais qui peuvent en contenir.

Article 3 - Conservation des données :


Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont en tout état de cause détruites à l’issue de celles-ci.

A. Demande d’information via nos formulaires de contact de la page « Contact »

À l’issue d’une demande d’information commerciale via notre formulaire accessible depuis notre page « Contact » :
- Les données relatives à un prospect seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec ce prospect.

B. Compte client

Le compte client que vous avez créé sera supprimé sur simple demande de votre part. Sur la page d’accueil de votre compte client personnel, un onglet « suppression de mon compte » est accessible.

À défaut d’une demande de suppression de votre compte client, votre compte client personnel et les données personnelles attachées à votre compte seront supprimées dans les délais suivants : 

- Compte client sans commande : si vous n’avez jamais passé de commandes avec votre compte client personnel, celui-ci sera supprimé au bout de 3 ans à compter de la création du compte ou de la date d’entrée en vigueur du RGPD si celle-ci est antérieure et ce uniquement si aucun contact avec l’éditeur du site n’a été établi depuis lors.

- Compte client avec commandes : si vous avez déjà passé une commande avec votre compte client personnel, alors celui-ci sera supprimé à l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de la dernière commande. Ce délai de 10 ans est justifié par l’obligation légale (résultant des articles L.213-1, D.213-1 et -2 du code de la consommation) de MTB SOLUTIONS de conserver pendant une durée de 10 ans toutes les ventes en ligne dont le montant total est supérieur à 120 €. Pour des raisons organisationnelles et de rationalisation de nos fichiers, une harmonisation du délai de conservation de 10 ans a été décidée pour tous les comptes utilisés pour des ventes en ligne.

C. Commandes et pièces justificatives

Conformément à ses obligations légales relatives à la conservation des documents relatifs aux ventes en ligne dont le montant total est supérieur à 120 € et pour les raisons ci-dessus évoquées, la Société MTB SOLUTIONS conserve les données personnelles contenues dans les commandes (bons de commandes, email de confirmation d’une commande et tout autre document relatif à la commande de vinyle) ainsi que les factures et les avoirs concernés pendant une durée de 10 ans à compter de la confirmation de la commande par l’éditeur du site.

D. Données de navigation

- Les données de navigation collectées et utilisées lors de la navigation de l’internaute sur le site www.conforme-garage.com sont supprimées à l’expiration d’un délai de 20 minutes à compter de la fin de la session de l’internaute.

E. Exercice de vos droits

En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification et des autres droits mentionnés à l’article 5 des présentes, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai légal d’un an, en cas d’opposition, ces données peuvent être conservées pendant le délai de prescription légale de procédure pénale.

Article 4 - Destinataires des données :


A. MTB SOLUTIONS

La société MTB SOLUTIONS est la seule destinataire principale de ces données.

Dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux données personnelles :
- le personnel de MTB SOLUTIONS habilité : du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que les stagiaires soumis à une clause de confidentialité et leurs responsables hiérarchiques ;
- le personnel de MTB SOLUTIONS habilité : des services chargés du contrôle (services chargés des procédures internes du contrôle) ;

B. Autres destinataires : les prestataires habituels et privilégiés de MTB SOLUTIONS

Peuvent être destinataires des données :
- les prestataires de services habituels et habilités de MTB SOLUTIONS pour la gestion et la maintenance du site et de sa sécurité : particulièrement notre service informatique ainsi que nos cabinets d’expertise comptable dans le cadre de nos obligations légales ;
- les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés tels que les sociétés de transport et de livraison habituelles (La Poste – Colissimo et Chronopost) dans les conditions prévues par le RGPD et des normes éditées par la CNIL;
- les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
- l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique

C. Destinataires tiers

1. Plugin de mesure d’audience et régies publicitaires

Le site www.conforme-garage.com utilise plusieurs plugin :

- Google Analytics, édité par GOOGLE INC.,

Cette Société est inscrite sur la liste du Privacy Shield consultable à cette adresse : https://www.privacyshield.gov/list.

Nous vous invitons à aller consulter les Politiques de confidentialité de leurs éditeurs en cliquant sur les liens insérés, le cas échéant, dans notre fenêtre de personnalisation des cookies accessible depuis la frise de bas de page qui s’affiche lors de votre première visite sur le site www.conforme-garage.com 

2. Modules de paiement

Le site utilise deux modules de paiement :

Le module de paiement PayPal édité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), 22-24, Boulevard Royal, L – 2449 à Luxembourg : lorsque vous utilisez ce module, vous êtes alors soumis à la Politique de Confidentialité de PayPal consultable en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité.

PayPal peut potentiellement transférer vos données personnelles dans des pays tiers (hors zone UE) dont le niveau de protection des données n’a pas été jugé adéquat par la Commission Européenne ce qui requière le recueil de votre consentement.

Si vous choisissez d’effectuer le paiement par l’intermédiaire du module de paiement PayPal, votre consentement à la Politique de Confidentialité de PayPal sera collecté.

Si vous effectuez un paiement par l’intermédiaire de PayPal en créant un compte PayPal, votre consentement vous sera alors directement demandé par PayPal. 

La liste des destinataires tiers auxquels PayPal transfèrent les données personnelles des utilisateurs de ses services est accessible en cliquant sur le lien suivant : Liste des destinataires tiers

Le module de paiement SYSTEMPAY édité par BPCE (Paris, France), 50 avenue Pierre Mendès France à PARIS (75201) : lorsque vous utilisez ce module vous êtes alors soumis à la Politique de Confidentialité de la BPCE consultable en cliquant que le lien suivant : Politique de Confidentialité.

La BPCE collecte, utilise et transfère vos données personnelles uniquement dans les finalités suivantes : l’exécution contractuelle pour l’opération de paiement, le respect de ses obligations légales et son intérêt légitime dans les cas énumérés précisément dans sa Politique de Confidentialité consultable via le lien ci-dessus.

Votre consentement sera requis uniquement dans quelques cas de traitement spécifique de vos données énumérés dans la Politique de Confidentialité de la BPCE. Le cas échéant, le consentement sera recueilli directement pas la BPCE.

MTB SOLUTIONS n’est pas destinataire de vos coordonnées bancaires. Seuls le numéro de la transaction et des éléments partiels de vos coordonnées bancaires nous sont transmis.

Ces données ne sont pas conservées par MTB SOLUTIONS au-delà de la durée de conservation des pièces justificatives des commandes mentionnée à l’article 3 C.

3. Compte MTB SOLUTIONS sur un site tiers

Afin que vous puissiez nous contacter pour des demandes d'informations, nous avons mis en place un formulaire de contact sur la page Contact mentionnées à l'article 1.A.2.

Toutefois, afin que vous bénéficiez d’une alternative pour toute demande, nous avons également inséré un lien vers notre compte Messenger afin que vous puissiez utiliser les services de ce site tiers pour nous transmettre vos documents et/ou nous poser vos questions.

Si vous utilisez le service Messenger pour nous transmettre vos documents, et/ou nous poser vos questions, vous serez alors soumis à la Politique de Confidentialité de Facebook consultable en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité.

Votre consentement sera directement recueilli par le site Facebook lors de votre premier accès au site ou lors du premier accès au site suivant la suppression de vos cookies, caches et autres balises.

MTB SOLUTIONS, utilise également le service de AddThis dans le cadre du partage d'article sur les plateformes Facebook et Twitter. Si vous utilisez ce service, vous serez alors soumis  à la Politique de Confidentialité du site AddThis consultable en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sus-visé n’est, en dehors des cas visés ci-dessus, traitée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers en dehors de nos obligations légales, administratives, comptables et fiscales.

Article 5 - Droits de la personne sur ses données


Si vous déposez des données personnelles via le formulaire de contact, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droits de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,,
- Droit de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à cette prospection à tout moment à notre adresse : julien@conforme-garage.com
- Droit à la portabilité de vos données.

Article 6 - Demandes et réclamations :


Toute personne physique dont les données ont été collectées peut effectuer une demande mentionnant le droit invoqué, par écrit signé, accompagné d’un justifiactif d’identité (recto/verso) avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Celle-ci doit être adressée à l’adresse suivante : julien@conforme-garage.com

ou par voie postale à l’adresse suivante :
Société MTB SOLUTIONS
2 bis, rue des Acacias – Coutures
49320 Brissac Loire Aubance

Si nous ne vous avons pas répondu dans le délai d’un mois (avec possible prorogation de 2 mois en cas de complexité), vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL pour la France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Article 7 - Sécurité et confidentialité des données :


La Société MTB SOLUTIONS s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et assurer un niveau de sécurité pour préserver les données personnelles collectées et empêcher que celles-ci ne soient endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y accèdent.

Notre site www.conforme-garage.com utilise le protocole de transfert hypertexte sécurisé SSL « https » qui permet à votre navigateur internet de vérifier l’identité de notre site.

Toutes les données numériques sont conservées sur des serveurs localisés en France dans nos établissements et sur la base de données de notre hébergeur OVH.

Nos fichiers numériques sont protégés par les mesures suivantes :
- Chiffrement du réseau,
- Contrôle des accès aux données,
- Sécurisation des accès aux données,
- Sauvegarde des données en local en France Métropolitaine et d’Outre-Mer,
- Protection contre les logiciels malveillants (antivirus et pare-feu),
- Mises à jour régulières des logiciels et progiciels de nos systèmes informatiques.

Les fichiers papiers sont également conservés de manière à assurer un niveau raisonnable de confidentialité et de non divulgation.

Article 8 - Violation de données :


La Société MTB SOLUTIONS s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs du Site Internet, collectées et traités par ses soins afin d’éviter toute violation de données.

La Société MTB SOLUTIONS s’engage à respecter ses obligations légales auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) et de communication à la personne concernée en cas d'une violation de données.

Article 9 - Modification de notre politique relative aux données :


La Société MTB SOLUTIONS peut modifier la présente Politique à tout moment. Vous pouvez consulter notre Politique en vigueur à tout moment sur notre site sur l’onglet dédié.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre Charte sur gestion des cookies : cliquez ici

Publié le 23/04/2020.